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MENTIONS LÉGALES
Atelier Carlita
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
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I. ÉDITEUR DU SITE
Le site atelier-carlita.com est édité par :
Justine Bedeur
Micro-entreprise immatriculée en France sous le nom commercial Atelier Carlita
Forme juridique : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Numéro SIRET : 91368337100011
Siège social / adresse professionnelle : 173 RUE de Courcelles 75017 Paris FRANCE
TVA : Non applicable – Article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Justine Bedeur
Contact : ateliercarlita.shop@gmail.com
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II. CONTACT
Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : ateliercarlita.shop@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.
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III. HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
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IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, vidéos, designs, logos, descriptions de produits et tout autre élément) est la propriété exclusive d'Atelier Carlita ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable d'Atelier Carlita est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
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V. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Justine Bedeur, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
En tant qu'entreprise établie en France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] ou nous contacter à ateliercarlita.shop@gmail.com
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VI. SIGNALEMENT DE CONTENUS
Atelier Carlita s'engage à offrir une expérience de navigation de qualité et des informations exactes et pertinentes. Si vous constatez un contenu inapproprié, illicite ou inexact sur notre site, vous pouvez nous le signaler :
- Par e-mail : ateliercarlita.shop@gmail.com
Nous traiterons votre signalement dans les meilleurs délais.
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VII. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment depuis le bas de chaque page du site. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant tout achat.
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VIII. RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige non résolu amiablement avec notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr